Aide à l’emploi dans le spectacle

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INSTRUCTION DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI DANS LE SPECTACLE

En septembre 2016, la DRAC Bretagne informait du lancement du FONPEPS, 9 mesures pour l’emploi pérenne dans le spectacle.
Le 16 décembre 2016, trois décrets d’application ont été publiés au Journal Officiel : aide à l’embauche du premier salarié en CDI, prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle, aide à la durée des contrats.

Les trois décrets, le CERFA (formulaire administratif réglementé) de demande d’aide à l’emploi ainsi que deux modèles d’attestation publiés le 6 janvier 2017 sont en ligne sur le site suivant : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

S’agissant des procédures à suivre et de l’instruction des dossiers, nous vous informons que le Ministère de la culture et de la communication a confié ces missions à l’agence des services de paiement (ASP) – Direction régionale Centre Val de Loire pour les entreprises domiciliées en métropole.

Le site internet de l’ASP sera très prochainement actualisé et vous trouverez tous les renseignements relatifs aux demandes d’aides à l’emploi, ainsi que le nom de vos interlocuteurs.